Charte du pouvoir judiciaire

Le Tribunal du Kuni d'Uchi est composé du Procureur et du Juge.
Le Procureur est le seul à posséder toute latitude pour juger, en dernier ressort, du bien-fondé ou non d'une plainte.
Le Juge est le seul à posséder toute latitude pour ramener l'accusé à des valeurs plus solidaires au sein de son sô ou du kuni.


Shugi 1.Le procureur


Okite 1. Aide juridique au sômin
Le sômin peut intenter un procès devant la Tribunal du Kuni d'Uchi, dans les cas suivants. L'accusé doit être membre de son sô. Si tel n'est pas le cas, le Procureur prend le relais. Le sômin se doit de mener le procès au bout, de façon argumentée, et ne doit pas accuser sans raison. Une aide juridique pourra être apportée par le Procureur, qui devra être contacté au plus tard deux jours après le dépôt de la plainte.


Okite 2. De la conciliation
Le procureur doit, pour les plus petites affaires, mener une procédure de conciliation dans laquelle il se place en tant que conciliateur. Dès lors qu'un arrangement est trouvé, le procès n'a plus lieu d'être. En l'absence de conciliation ou en cas d'échec, le procureur lance le procès.


Okite 3. Contenu de l'intervention
Toute victime est en droit de déposer plainte auprès des membres de la JITO. Les membres de la JITO sont chargés, dans ce cas, de monter le dossier de plainte, rassemblant les preuves nécessaires dans un délai raisonnable.
Toute intervention du procureur au procès (acte d'accusation, réquisitoire d'accusation) doit porter en préambule le nom du procureur et la date de l'intervention.
L'acte d'accusation du procureur doit contenir :
1) les noms des présumés coupables reconnus pour une révolte par le défenseur, pour une agression par la victime. Dans le cadre d'une agression, la victime raconte une histoire où elle a entendu les bandits s'appeler par leur nom lorsqu'elle était assommée ou le bandit se vanter de son action. Si la personne est masquée, la perte du masque lors de l'interpellation suffit.
2) la date de l'acte frauduleux.
3) le motif de l'accusation
4) la liste des objets volés si il y a lieu. La valeur des biens volés et des sommes dérobées sont précisées en chiffres.
5) l'information si l'accusé est multirécidiviste ou pas. Si l'accusé est multirécidiviste, l'information si l'accusé a terminé l'exécution des peines alternatives, si il est en train de les effectuer, ou s'il refuse de les effectuer.
6) l'information si l'accusé est né dans le Kuni d'Uchi ou est un étranger.

Le Juge ne peut que baser son jugement sur des faits précis déjà énoncés par les témoins ou dans l'acte d'accusation et le réquisitoire de l’accusation. Sinon le jugement risque d'être annulé et l'accusé indemnisé par les Kamis.


Okite 4. Peines alternatives
Le tribunal impérial du Kuni d'Uchi privilégie les peines alternatives pour palier à l’interdiction de trésorerie négative des condamnés et à l'absence de trésorerie du tribunal.
1 journée de travail forcé à la mine = 16 K.
Les condamnés peuvent s’exonérer des journées de travail forcé à la mine par des dons successifs aux sôs ou à la province.
Le Procureur effectue le contrôle de l'application des peines. Il prend ses informations auprès des sômins pour vérifier les dons au sô, de l'intendant aux mines pour l’exécution des travaux forcés, de la JITO pour le respect du délai de bannissement.
En absence d’exécution d'une peine alternative, un rappel à l'ordre sera fait par courrier privé du procureur. Après deux rappels, le procureur pourra déclencher un procès contre le condamné.


Okite 5. Tableau de Justice
Le procureur est chargé de signaler les récidivistes dans son réquisitoire. En l'absence de précision, le juge condamnera le coupable en tant que primo délinquant.
Pour ce faire, le procureur retranscrit les procès. Il classe et tient à jour les dossiers des condamnés.
Le procureur rend compte de ses activités par un tableau de justice qu'il transmet à mi-mandat et en fin de mandat du Conseil du Kuni au Daimyo. Ce tableau comprend la liste des primo délinquants, la liste des récidivistes, ainsi que le suivi de l'exécution des peines alternatives. Les primo délinquants et les récidivistes disparus du monde seront supprimés du tableau.



Shugi 2. Le Juge


Okite 1 : Charte des juges
Un Juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce.


Okite 2 : Principes généraux de la justice
Le Juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les kunis et le temps, la justice de l'Empire Nippon :
1) Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci doit respecter les limites de cette charte.
2) Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.
3) Un Juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès.
4) Le Juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.
5) Le Juge doit prononcer une peine proportionnelle aux actes reprochés.
6) Le Juge doit rendre une justice juste et équitable.
7) Le Juge doit faire une bonne application du droit local.

Le Juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiteraient de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat.


Okite 3 : Les amendes
Le Juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative.


Okite 4 : Les peines de prison
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie et la nécromancie
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

En cas de délits non répétés, les peines de prison maximales sont liées au niveau des accusés dans la société nippone de la manière suivante:
- le vagabond ou le paysan : 3 jours
- l'artisan : 6 jours
- le sage ou le bourgeois : 10 jours.

Cependant, si les délits étaient répétés, la peine de prison pourrait être augmentée sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

Un personne jetée en prison n'est pas nourrie, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'état squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.

Tout juge qui outrepasserait ses règles concernant les différentes peines se verrait sanctionné.


Okite 5: Les peines de mort
Un Juge peut prononcer la peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux. Si possible, cela devrait être fait avec le consentement du condamné, ou si le condamné a abandonné le monde.


Okite 6: Le Bannissement et l’Exil

Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ), le Juge a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire (qui ne doit pas excéder 3 mois). La Juge ne peut interdire à la personne bannie de continuer à posséder des biens dans la province.


Okite 7 : Les peines judiciaires en Uchi
Les peines judiciaires pouvant être prononcées sont :
- Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…).
- Sanctions financières (Remboursements, dédommagements, amendes,…).
- Sanctions de travaux d’intérêt général.
- Sanctions pénitentiaires ne pouvant excéder dix jours.
- Inéligibilité pour une durée limitée à deux mois.
- Bannissement pour une durée limitée à deux mois.
- Peine capitale.
- Déclaration comme ennemi d'Uchi par le Conseil.


Okite 8 : Le silence de la loi
Devant l'absence de loi spécifique, le Juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le codex de lois maintient un formalisme strict et interdit au Juge de régner au-delà de la structure de la loi écrite. Dans la majorité d'autres provinces, la loi est plus dispersée. Clairement, le système juridique de l'Empire Nippon étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre.


Okite 9: Du Monde des Ombres
Les Kamis ont façonné notre monde pour que l'Homme les honore sans se soustraire à leur volonté.
La tentation de l'Ombre est une grande offense faite aux Kamis. Ainsi nulle parole, nulle décision, nul acte commis dans l'Ombre n'a de valeur dans l'Empire Nippon.


Okite 10: Principes généraux du droit du Tribunal impérial

Sauf loi contraire, la justice provinciale du tribunal impérial est imprescriptible.

Sur le champ de bataille, seules les armes décident. Le Tribunal impérial n'est compétent qu'en cas de crime contre les Kamis ou de crime contre l'humanité.

La faute individuelle ne peut se cacher derrière la faute collective. La faute collective ne peut faire disparaître la faute personnelle. En cas de pluralité d’auteurs, chacun d’eux n’est responsable envers les dieux aztèques que pour la part correspondant à sa participation personnelle au dommage.

Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.